SUPERVISÉ PAR L’AUTORITÉ ARABE DE L'AVIATION CIVILE
La création de l’autorité
L’Autorité de l'Aviation Civile Arabe est une organisation arabe spécialisée affiliée à la Ligue Arabe, visant à renforcer la coopération et la coordination entre les pays arabes dans le secteur de l'aviation civile pour développer ce domaine. Elle a été créée le 7 Février, 1996, quand l’accord de sa fondation est entré en vigueur, et a tenu sa première assemblée générale le 4 et 5 Juin 1996. Cet accord a été ratifié jusqu’à ce jour par 20 pays arabes. Alors que le reste des pays arabes est en cours de ratification.
Objectifs de la commission
Les buts et objectifs de la commission sont de fournir aux autorités de l'aviation civile dans les États membres un cadre pour un travail commun en vue de:
- Mettre au point un plan général de l'aviation civile entre les pays arabes pour développer et assurer sa sécurité.
- Promouvoir la coopération et la coordination requises entre les États membres dans le domaine de l'aviation civile et construire les bases nécessaires pour qu'il soit de nature uniforme.
- Développer et élargir le domaine de l'aviation civile arabe pour qu’il réponde aux besoins de la nation arabe dans le transport aérien sûr, sain et régulier.
Spécificités de la Commission
La Commission effectue toutes les tâches nécessaires pour mener à bien ses buts et objectifs et en particulier les suivants:
- Mener des recherches et préparer des études, selon le besoin, portant sur les aspects économique, réglementaire, juridique, technique et sécuritaire liés à l'aviation civile entre les États membres
- Coordonner les positions des États membres dans le cadre de questions d'intérêt commun et de l'intérêt commun dans le domaine de l'aviation.
- Encourager et soutenir la complémentarité entre les entreprises de transport aérien arabes.
- Encourager et soutenir l'industrie de l'aviation en général et promouvoir son utilisation dans les États membres
- Surveiller les changements, y compris les changements techniques, dans l'aviation civile et limiter les exigences des États membres pour répondre aux défis importants.
- Encourager la coordination et la compatibilité entre la législation et les procédures de l'aviation civile dans les États membres et travailler à unifier la législation et les procédures.
- Encourager l'application des règles analogiques et des méthodes recommandées dans les annexes de l'Accord de l'Aviation Civile Internationale.
- Renforcer les arrangements entre les États membres chaque fois que cela contribue à la mise en œuvre des projets régionaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant les équipements et services propres à la navigation aérienne.
- Faciliter l'échange d'informations sur la sécurité de l'aviation et la promotion de la sensibilisation à la sécurité entre les États membres.
- Coordonner les programmes de formation et d’entrainement, tout en encourageant la création de programmes pour le développement des instituts de formation, en les adaptant aux besoins actuels et futurs des travailleurs dans le domaine de l'aviation civile.
- Etudier toute position qui perturberait le progrès du transport aérien et de la navigation aérienne dans les pays arabes, et ceci à la demande de tout État membre, et recommander ce qu'il juge approprié.